Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02708 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02708

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00525 DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDO AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6852195da062e0b2693a
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02708

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHW Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [A], [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Constance DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a261195da062e0762338
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/02708

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02708

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABJ DEMANDEUR : Madame [O] [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48244f93c619cd1f4895bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02708

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYU N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic Société MAVILLE IMMOBILIER LA DEFENSE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd3584f14adac9d437af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02708

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02708 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD5X CADUCITÉ DU : 28 AVRIL 2026 [G] [F] [L] C / S.A.S. -RCS expédition à Mme [G] [F] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02428fcdc6046d476879f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02708

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E5Y N° de minute : Madame [J] [K] c/ S.A.S. BONNEUIL EXPLOITATION, S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MACIF, Caisse CPAM 94 - Val de Marne DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f88cdc6046d47b0be3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02708

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a77acdc6046d478f49ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02708

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02708 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH27 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9842dcdc6046d47d2a578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02708

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02708 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFME Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce87ecdc6046d474aff81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02708

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02708

    DOSSIER N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245B Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d8fbcdc6046d4729df69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02708

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02708

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6S Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 15 RUE NOTRE DAME C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [F] [Z] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/0

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8f24cdc6046d47ea64e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02708

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [19] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGV4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfe1cdc6046d472abbe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02708

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ODITEO - OBORNE [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe ALLIAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725C N° MINUTE : 5/25 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70e9cdc6046d473af95b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02708

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRZ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7877e08341cb4a6a4e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02708

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02708

    MINUTE N° : 25/05824 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6F2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb2a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02708

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02708

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH5I MINUTE N° NAC : 14K OORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02708

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02708

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVC6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da3689504696065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02708

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28df8c2c8561bd85bc6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02708

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02708

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJQ ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e60773
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02708

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02708

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BK4 Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d4795daea26ff7e911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1