Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02709
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGH4 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [A] [N] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Gwénaëlle LEGIGAN de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02709
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM6 AFFAIRE : M. [L] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02709
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAIRON Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725N N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02709
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [B] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02709
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02709
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [F] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDE - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02709
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02709
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O] c/ Mutuelle MACIF MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02709 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSXY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt huit Avril deux m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02709
TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 [Q] [I] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02709
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02709
MINUTE N° : 26/00058 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02709 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [U] [V] [P] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [U] Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02709
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02709
N° RG 25/02709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRUR Minute n° 26/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRUR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02709
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02709
DOSSIER N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245C Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02709
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02709
Min N° 26/00170 N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGZ S.A. LA BANQUE CIC EST C/ Mme [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02709
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5C copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A.S. MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MARTEL, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02709
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02709
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02709 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P2 Société NOV’HABITAT C/ [X] [T] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02709
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK5 N° de Minute : 25/2593 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE [Localité 10] c/ [L] [H] NOTIFICATION par
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06069 n° 25/02709
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/02709
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MONEVENTS (ALLIANCE ITC) + 2 exp S.A.S. SNT (XII HUB SPORTS) + 1 exp Me [I] [Z] + 1 exp SELARL JULIEN SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0030
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02709
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02709 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02709
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02709
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BK6 Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02709
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02709
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02709 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02709
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZOF Minute : 25/00226 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, sous l’enseigne EDF C/ SCCV [Localité 6] CHANTEREINE Représentant : M. [W]
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