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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02722 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1/4 social N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZL N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicola

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02722

    TJ 41018, 25 août 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C. EMB, S.C. EMB/[O] [H], [M] [J] [K] [V], [T] [U] [G] épouse [H], [I] [Z] [L] [R], S.C.I. AMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 25/02722 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KS Minutage électronique ORDONNANCE DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02722

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751cb195da062e05aebb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02722

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02722

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUH DEMANDERESSE : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MDP

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02722

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/02722

    N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORQ Minute n° ☐ Copie e

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02722

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UCM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : Mme [O] [H] épouse [X], M. [L] [X] Demande d'adoption nation

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02722

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02722

    MINUTE N° : 25/01287 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02722 DÉCISION contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [Q] [E] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me ALEXANDRE copie le : à M. [E] à M. Le Préfet d’[Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02722

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/02722

    Min N° 26/00092 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHP Société HABITAT 77 C/ Mme [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanin

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/02722

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/02722

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6XI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02722

    TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947980575782d5f061d581e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02722

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [M] [N] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02722

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/02722

    PREMIERE CHAMBRE 02 Décembre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKMD Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694659a075782d5f06ec7431
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02722

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RUZ PARTIES

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02722

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02722

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAVALADE, Monsieur [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHC N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02722

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02722

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02722

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02722 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BMS Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 688278585f09f7fee0efcb2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02722

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02722

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02722

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à 12H30 à : Maitre Khaled ELACHI Madame la maire de la Ville de [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à 12H30 à : Maitre Ariane-matthieue NOUGOUA Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1