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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02723 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02723

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2T N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [S], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80e5d6da04196285639d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02723

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6N / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] [J] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321e7cdc6046d474d2573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02723

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/02723

    N° RG : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IMR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IMR AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [T] [D] Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL [Localité 2] DEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae113cdc6046d470f6c19
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02723

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02723

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUJ DEMANDERESSE : Mme [O] [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ceccdc6046d4792fd45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02723

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/02723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQZ JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [W] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9407fcdc6046d472fbd1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02723

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZ5 AFFAIRE : M., [L], [I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ S.D.C., [Adresse 1] ; Société UNICIL GROUPE ACTION LOGEMENT A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a455cdc6046d47162dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02723

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02723

    DOSSIER N° RG 25/02723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2477 Jugement du 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/, [F], [T], [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19646cdc6046d47b0c8e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02723

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02723

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe192cdc6046d47d0365a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02723

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69992480cdc6046d472f33a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02723

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb152cdc6046d477fe5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02723

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02723

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZO5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b561edcdc6046d47a5641a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02723

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/02723 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTK Minute : 26/00096 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [G] [T] C/ [U] [R] Copies certifiées conformes Me Clarisse LE GRAND Monsieur [U] [R] Sous Préfecture [Localité 11]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02723

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/02723

    N° RG 25/02723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORV Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69840fc4cdc6046d47f56c06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02723

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/02723

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FIN Minute : 25/01340 Monsieur [H] [V] [G] Madame [O] [U] [M] née [F] [G] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a7dacdc6046d47092d76
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02723

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/02723

    PREMIERE CHAMBRE 13 Novembre 2025 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ36 72A S.D.C. RESIDENCE VALLEE DU PLEIN AIR C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 69171498e097417ee1bfdac5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02723

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEUK / Affaire : [B] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69778317cdc6046d47c5a2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02723

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02723

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb28f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02723

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02723 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN65 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e0d22713eb88caccd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02723

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02723

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5Q MINUTE n° : 2025/ 89 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c7d5a46e9090b0989a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02723

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :21/08/25 à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE; Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHL N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1