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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02725

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VY NAC : 30Z Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société [K] MATINS CORBEIL [Adresse 1], société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be862d6da0419628de549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02725

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/02725

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [E] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRE7 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf840d6da0419628e4e9d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02725

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02725

    N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [C],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a0ecdc6046d47d25a15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02725

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/02725

    N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Localité 1]” agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e5cdc6046d47775540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02725

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE LOIRE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 699924a0cdc6046d472f35f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02725

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb174cdc6046d477fe818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02725

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02725

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b10cdc6046d474c1381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02725

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73BS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698632becdc6046d473c9abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02725

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTQ Minute : 26/00035 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [R] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Monsieur [N] [R] Copie exécutoire Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53bbcdc6046d47acfb2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02725 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [D] [A] [E] C/ [H] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6971571ecdc6046d472b26db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02725

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2623 N° de minute : [B] [L] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9040cdc6046d4723dce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02725

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02725

    Min N° 25/00970 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHS S.A. [Adresse 8] C/ Mme [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f7475782d5f0601191d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02725

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89c3cdc6046d4722cf53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02725

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02725 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RV4 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c600d8b6588a4f89b0caf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 1 nov. 2025, RG 25/02725

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USJU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme [X] Dossier n° N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USJU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69092eda74f11989f34fead4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02725

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66U / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02725

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02725

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RID4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f874e929a9d8fb2a35
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02725

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWB OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02725

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02725

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02725 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BNI Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d82a8fb67db7b40a7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02725

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02725

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A34 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1