Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02738
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/02738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02738 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFP En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02738
TJ 74281, 9 janv. 2026, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/02738 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFG AFFAIRE : [G] [V] / S.A.R.L. LE JURASSIEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02738
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02738 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTY JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. COFIDIS, C/ [L] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02738
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/02738 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFY6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 06 Janvier 2026 S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, anciennement dénommée SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02738
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [V] N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02738
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02738
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZR7 Minute : 25/01029 Monsieur [R] [I] [K] Représentant : Me Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02738
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEO DATE: 9 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02738
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/02738
N° de Minute : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02738
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XS6 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02738
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02738
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02738 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BRB Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02738
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02738
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me ARDITTI Eric Le ................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02738
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 25/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [B] [G] veuve [P] née le 25 Novemb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02738
TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/971 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02738 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPR Nous,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02738
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] épouse [M] Monsieur [L] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LGH & ASSOCIES, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7KMQ N° MINUTE :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02738
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ6C Minute n° 25/00280 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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