Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02740
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMP7 Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESS
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/02740
TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 1 N° RG 25/02740 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR4Q Minute : AFFAIRE [K] [F] épouse [A] C/ [L] [C] [N] [A] Délivrance copie certifiée conforme à Me ROTH, Me KOLB le ORDONNANCE D’ORIENTATION EN DIVORCE PRONONCÉE LE 01 JUILLET 2026
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02740
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02740 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [F] [J] C/ [N] [V] [D] [X] en qualité de caution Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02740
TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAH copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 02 Octobre 1997 à [Localité 1], d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02740
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/02740
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JNK N° minute : 26/01456 Société [1] Représentant : Me Nathalie VIARD GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 non comparant C/ CPAM DE SEINE-[
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02740
TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (GUADELOUPE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02740
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IGH N° de minute : [B] [N] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02740
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/02740
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02740 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02740
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/02740
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVU4 AFFAIRE :, [Z], [H], [N], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [H],, [B], [Z] né le 11 Janvier 1991 à NANCY (Meurthe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02740
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/02740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIEA En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02740
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02740
N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE CAPRA ET CIE, don
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02740
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/02740
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FVL Minute : 26/00032 Madame [A] [V] [F] [E] Représentant : Maître Anthony ITTAH de la SELEURL IT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02740
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02740
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [R] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société OTIS [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02740
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02740
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRG2 Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02740
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02740
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02740 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2SN S.D.C. [Adresse 6] (RCS [Localité 7] N°308657543) C/ [R], [T] [I] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APCHER - 336
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02740
TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZL / GG Affaire : [D] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02740
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R2Z PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02740
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02740
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTR ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02740
TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHOS Débats et décision à l’a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02740
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02740
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02740 - JLD hospitalisation M. [W] [T] né le 24/06/1967 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juillet 2025 à 13h30 Par, Mathide JACOB, Juge au tribunal judiciai
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