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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02743

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQG6 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc5dcdc6046d470dbb69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02743

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02743

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JNN N° minute : 26/01489 Société [1] Représentant : Me [V], avocat au bar C/ CPAM DES YVELINES Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4cd2cdc6046d47183db5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02743

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWS5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71977cdc6046d473ba3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02743

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02743

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WC Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WC Minute : 2026/202 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afeecdc6046d47172830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02743

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS ; Monsieur [Y] [O] [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73HR N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda08cdc6046d47f1a100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02743

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/02743

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWV S.A. BNP PARIBAS (RCS [Localité 4] 662 042 449) C/ [Z] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Sébastien MENDES-GIL délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7a7cdc6046d47ce1167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02743

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM73 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 698664a5cdc6046d474834a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02743

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02743

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02743 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RA NOV’HABITAT C/ [C] [W] [Z] [W] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd63cdc6046d470ee06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02743

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02743

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [N] [Adresse 3] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba76fcdc6046d47ce0d3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02743

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXX Minute : 26/00032 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf4fcdc6046d470d0384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02743

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02743

    DOSSIER N° RG 25/02743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LW Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69499aac75782d5f0647a981
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02743

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02743 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNT Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf4fecdc6046d472e8dab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02743

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02743 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [S] [P] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 694616f375782d5f06de8a08
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02743

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02743 N° Portalis 352J-W-B7J-C6REC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79dc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02743

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02743

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02743 - JLD hospitalisation M. [H] [Z] né le 06/01/1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 23 juillet 2025 à 13h35 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d5795daea26ff7e938
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02743

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02743

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d641388e7853abe507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02743

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/595 RG : N° 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39760a00405eb741b42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02743

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSI Minute : 25/00645 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a4091
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/02743

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Sarah BENGHOZI-TELLOUK Maître Pascale [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02743 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQH N° MINUTE : 3/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcc6b8b4c741e13dfe4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02743

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02743

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXL Minute N°25/00639 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Mai 2025 Le 12 Mai 2025 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68815236795daea26ff86a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1