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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02746

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/02746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2L JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [S] [I] C/ S.A. LA CAISSE D EPARGNE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal personne physique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4608d6da04196296e1a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02746

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02746

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IG Minute : 26/02020 du : 26/05/2026 JUGEMENT [B] [K] [D] [K] C/ Société [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27095fcdc6046d47a1bc71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02746

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZ7 N° de minute : SCI MARIANE, prise en la personne de son gérant, Monsieur [H] [K] c/ Société SCT MOTORS 92 DEMANDERESSE SCI MARIANE, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa482ecdc6046d47b54361
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02746

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R3U PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101accdc6046d47e1a18c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02746

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/02746

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02746 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVVU AFFAIRE : [U] [X] [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [X], [T], [O] [U] né le 08 Janvier 1966 à HAYANGE (M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02746

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02746

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/02746

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [G] MINUTE N° DU 27 Février 2026 N° RG 25/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKH Grosse délivrée à Mme [G] copie certifié

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02746

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02746

    N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5L Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5L Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697881b0cdc6046d47d8af96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02746

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02746

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02746 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02746

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02746

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 690a806343d68eab408ce40c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02746

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02746 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOOX AFFAIRE : M. [K] [Y] Exp : M. [K] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92722de0ebe408da996be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02746

    TJ 76540, 8 oct. 2025, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGS4 AFFAIRE : [K] [H] C/ [P] [E] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a524033cf481c39a40ba
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02746

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/02746

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[P] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fc74e929a9d8fb2ab8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02746

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le ..........................................

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02746

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02746

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d72a8fb67db7b40a77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02746

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02746

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02746

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02746

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02746 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad12921
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02746

    TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/976 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02746 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IP4

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebab0965901b97dc3b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02746

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/597 RG : N° 25/02746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1