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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02768

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02768

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de646cdc6046d47c0ea28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02768

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02241ccdc6046d47663601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02768

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02768 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XL N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02768

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02768 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF52 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [S] [Q] [B] [Z] C/ Société ROYAL AIR MAROC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04e73cdc6046d470a6227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02768

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02768

    N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTND Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTND Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18a8cdc6046d479e0fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02768

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] [K], Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02768 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUV N° MINUTE : 1/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ecb7cdc6046d472b71f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02768

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZU N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cc16cdc6046d4728eb98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02768

    TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/137 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNW Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 69840b01cdc6046d47f51df3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02768

    TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGR MINUTE : 26/00006 DÉCISION DU : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a33cdc6046d47f87262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02768

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02768

    DOSSIER N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SY Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. D’HABITATIONS A LOYER MODERE CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e1c75782d5f0647e352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02768

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Décembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d749cdc6046d4729bf92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02768

    TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3L N° de Minute : 25/2658 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [B] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfb1cdc6046d47f4d693
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02768

    TJ 31555, 9 nov. 2025, RG 25/02768

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147dee4322238c089b8ad9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02768

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02768 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQP AFFAIRE : Mme [W] [C] Exp : Mme [W] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 23 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d996702bad2f30af6848d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02768

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02768

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba90c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02768

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02768

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53550da7cb996dca172d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02768

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/02768

    N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOU3 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8e9da36895046bd5dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02768

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efa8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02768

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02768

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02768 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CAC Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb8164153e3cd1d60c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02768

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02768

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83db41388e7853abe5a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1