Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02771
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02771 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMTT Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [G] [J] épouse [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02771
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQOB Section 2 CG République F
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02771
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02771 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWU5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02771
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XS N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le je
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/02771
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/02771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBPN Code NAC : 30Z DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble STRATEGY CENTER situé, [Adresse 1] et, [Adresse 2] SAINT GERMAIN EN, [Adresse 3] représenté par son s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02771
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/02771 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02771
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZ2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02771
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02771 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F5M N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 février 2026 DEMANDEURS M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02771
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAQ Minute : 26/00090 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02771
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02771 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXW4 Minute : 26/00047 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [D] [O] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [D] [O] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02771
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02771
DOSSIER N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25TE Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC “LE PARC DU POINT DU JOUR” C/ [L] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02771
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02771
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02771 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRMF Grosse délivrée à Me FERTOUT Expédition délivrée à la Société [Localité 6]-AIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02771
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 25/02771 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6K JUGEMENT N° B 26/ DU : 06 Janvier 2026 [F] [X] C/ [C] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Janvier 2026 à Mme [C] [Y] Exp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02771
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02771 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02771
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/02771
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey MALKA Copie notaire le JUGEMENT : [V] [R] C/ [B], [G] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02771
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELK 58A Demande en nullité du contrat d’assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02771
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02771
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02771
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/02771
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02771 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3SE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [Z], [T] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02771
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U]? Monsieur [Z] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVV N° MINUTE : 19/2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02771
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02771
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB7 - Isolement Monsieur [O] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 26 juillet 2025 à 15H20 Par, Delphine CHEVALIER, vice-
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