Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02775
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02775
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02775 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02775
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 988 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02775 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02775
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEB JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre teporaire chargée des contentieu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02775
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZV4 Minute : 25/739 Monsieur [G] [B] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 Madame [E] [A]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles