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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02775

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02775

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02775 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc1fd93c2d1757fc7c3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02775

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 988 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02775 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ecf72b7e1b6bf1dee4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02775

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEB JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre teporaire chargée des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d64f58c06bf6013b7c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02775

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZV4 Minute : 25/739 Monsieur [G] [B] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 Madame [E] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54eaa06

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