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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02778

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00465 DOSSIER : N° RG 25/02778 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIG7 AFFAIRE : S.A. CREATIS / [N] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b52195da062e05047e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/02778

    TJ 34032, 29 juin 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/ 357 N° RG 25/02778 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZA Jugement rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c290cdc6046d4741b0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02778

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KS3 N° de MINUTE : 26/00216 Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joël TCHUINTÉ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d24cdc6046d47184316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02778

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02778 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNP AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b126cdc6046d474a3dad
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02778

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02778 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXXX AFFAIRE : [T] [C] [C] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Catherine CLAVIN [E] [L] [Z] [T] époux [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b8fcdc6046d47659207
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02778

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02778

    N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a8acdc6046d47e387f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02778

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z5N N° de minute : Madame [Z] [W], Monsieur [U] [M], c/ Société SCCV 32 ALBERT, S.A.S. TIBETANCHE, Société PRUNAY GESTION ASSURANCES (PGA) DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e42cdc6046d471fa7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02778

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02778 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXN Minute : 26/00050 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [P] [V] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [P] [V] Copie exécutoire So

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53d9cdc6046d47acfd68
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/02778

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 26/55 N° RG 25/02778 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZA Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT P

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26dbcdc6046d47fdf1d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02778

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02778 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR3 Affaire : Monsieur [N] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a624cdc6046d4708fcf8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02778

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/02778

    N°Minute:25/02584 N° RG 25/02778 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEQF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeacdcdc6046d470e4ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02778

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2J JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION S.A. CNP CAUTION C/ [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bed75782d5f06f53763
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02778

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985da70cdc6046d472e819f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02778

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02778 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [V] [D] Elisant domicile au cabinet de [Adresse 2] représenté par Me David FERTO

    Lire la décision → Vérifier la source 695d740d75782d5f0601644b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02778

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [B] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. POIRAY INTERNATIONAL CELINE LE GAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C736G N° MINUTE : 8/25 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d72481d356bd28be03
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02778

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02778

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b473ea43407b910f577
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02778

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b674e929a9d8fa48ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02778

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02778

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGQ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [H] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59479da36895046960ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02778

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02778

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02778

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02778

    Dossier N° RG 25/02778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02778 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc0fd93c2d1757fc799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1