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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02792 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 25/02792

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UOA Affaire : [T] / [Y] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 25 Juin 2026 Expédition à : la SELARL CABINET [M

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/02792

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GEN Minute : 26/00247 SEM [Localité 2] DEMAIN VENANT AUX DROITS DE L’OPH DE [Localité 2] Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02792

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02792

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5S S.A. FRANFINANCE C/ [P] [K] - copie exécutoire délivrée à Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13234cdc6046d477d327d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02792

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02792

    DOSSIER N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256T Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur, [J], [B] Expédition délivrée le : à : Monsieur, [C], [V], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dbeccdc6046d473677b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02792

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02792

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/02792

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4R3 Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : SOCIETE COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 820 352

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02792

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [L] [S] épouse [E] C/ [Z] [B] [T] [F] épouse [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02792

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/02792

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNS 72A S.D.C. BATIMENT 239 C/ [W] [U], [I] [G] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02792

    TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02792 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEW2 CADUCITÉ DU : 26 JANVIER 2026 [W] [P] C / [R] [F] [K] expédition à Me Isabelle ME

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02792

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SEG PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842378cdc6046d47f6aeff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02792

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02792 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYG Minute : 26/00053 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [M] [K] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [M] [K] Copie exécutoire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02792

    TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02792

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SQ NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02792

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [G] Elisant domicile au cabinet de [Adresse 2] représenté par Me Sandy M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02792

    TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Cléo DELON Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97eed3ea43407b9133467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02792

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOE4 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e1d22713eb88caccfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02792

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K56 N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02792

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02792

    N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Francis DEFFRENNES Expédition à [D] [O] [T] [O] le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762156f443b56fb930381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02792

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02792

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02792 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CET Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c2d284ccae5aa44439
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02792

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02792

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd556249b152198e7e8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1