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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02793

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02793

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO7 Expéditions délivrées à Me [J] et Sté TUNISAIR le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ad6195da062e0e46da4
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02793

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02793 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIXD Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8b284f14adac9d498e4
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02793

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMV3 Nac :53A Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Monsieur [M] [O] Madame [I] [P] c/ S.A.S. FRANCE HABITAT ENERGIE S.A. DOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6e7cdc6046d47dcbbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02793

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02793

    MINUTE N° : 26/00254 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02793 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [W] [X] [U] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28889ccdc6046d47c2bd14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02793

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4P N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ , [T], [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4cacdc6046d478b1dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02793

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00582 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSG AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [L] né le 08 Mai 2015 comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d54cdc6046d474a2ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02793

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02793 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICPK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [P] [K] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69849342cdc6046d4705bbe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02793

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02793 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7K JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, C/ [E] [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6965799dcdc6046d47133a3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02793

    TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2590cdc6046d4714daae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02793

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02793

    N° RG 25/02793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02793 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier [C] [T] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c5cdcdc6046d47a327e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02793

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02793

    DOSSIER N° RG 25/02793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2563 Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno METRAL Expédition délivrée le : à : Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a96cdc6046d47e4f751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02793

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand PAVLIK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amine MAKKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K6C N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d26af9fd1f8094ddd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02793

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02793

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02793- JLD hospitalisation Mme [Y] [K] [J] née le 21/01/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 17h09 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e1725a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02793

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02793

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd557249b152198e7e90d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02793

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02793 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68794e4064dcbd881bec9f2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1