Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02796
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02796 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQST Section 2 CG République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02796
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GE2 Minute : 26/00248 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [D] devenu [F] [D] [I] Représentant : Maître Nat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02796
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEH N° de minute : SCI MATMAX c/ S.A.S. TOP HABITAT DEMANDERESSE SCI MATMAX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02796
TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02796 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYK Minute : 26 / 156 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [A] [K] Copies certifiées conformes Me Catherine GRENO Monsieur [A] [K], Sous-préfecture [Local
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02796
TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2HO AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [R] C/ M. [L] [R] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02796
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOR4 DEMANDEURS Monsieur [Q] [F] né le 26 Juillet 1958 à LA TRONCHE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02796
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ.....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02796
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Décembre 2025 N° RG 25/02796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K4B N° Minute : 25/00098 AFFAIRE [Z] [G] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : à : Me Cédric GUYADER (copie exécutoire) Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02796
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74D6 N° MINUTE : 34 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02796
TJ 31555, 16 nov. 2025, RG 25/02796
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTGM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTGM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02796
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRPJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02796
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02796
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02796
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02796
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes Références à rappeler N° RG 25/02796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K73 N° MINUTE : 2/25 RADIATION du lundi 26 mai 2025 Dans l'affaire oppos
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