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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02802 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02802

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/02802

    Du 26 août 2026 5AF SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EG [V] [W] épouse [H], [Q] [H] Association AOGPE [P]-[S] [H] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 26/08/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b1c195da062e0fe1338
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/02802

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de JONCTION du 18 Juin 2026 minute n° DOSSIER : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIM / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [X] / S.A. HEXAOM RCS [Localité 1] 095 720 314 Exp : Me Alice CARLI Exp : Me Olivier MARTEL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441136cdc6046d475f7a64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02802

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02802

    MINUTE N° : 26/00291 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02802 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [N] [F] [W] [E] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. [N] [Q] à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314aecdc6046d47a95050
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02802

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GFF Minute 26/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d4ecdc6046d47a681c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02802

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/02802

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [R], [F], [E], [A] N°26/ 245 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT5S Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44e59cdc6046d47f470be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02802

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02802

    N° RG 25/02802 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc720cdc6046d47611744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02802

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02802

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02802 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295c9cdc6046d476695d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02802

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAR N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ede2cdc6046d472b89b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02802

    TJ 27229, 3 févr. 2026, RG 25/02802

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02802 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIXU JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40872cdc6046d4787e1ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/02802

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02802

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEPF MINUTE : 26/00033 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [I] [L] A l'audience publique du Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986602fcdc6046d4747d38b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02802

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02802

    N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAH Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d25cdc6046d4702b488
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02802

    TJ 59350, 26 déc. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02802 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6977144fcdc6046d47bc8a14
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj13001 n° 25/02802

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 15 Décembre 2025 Rôle : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXZR Grosses délivrées le à - Maître Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69782892cdc6046d47d23ba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02802

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/02802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNDM JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [V] [X] épouse [U] [Z] [Y] [U] C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697652dfcdc6046d47aec90b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02802

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02802 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN5 N° de Minute : 25/2684 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [K] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694709c375782d5f060c1f1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02802

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 25/02802

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJB4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [M], [G] [P] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1a74cdc6046d47fc5c5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02802

    TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02802

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSW Minute N° : 25/00108 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Madame [G] [W] née [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b98e75782d5f06cf240a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02802

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRP6 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 695d78a475782d5f0601b528
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02802

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02802 N° Portalis 352J-W-B7J-C65JB DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS MONTFORT ET BON, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959a22996ce544820875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02802

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02802

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J] c/ [U] DÉBATS : A l’audien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1