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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02805

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/02805

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], (RDC) demeurant [Adresse 1] aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d7284f14adac90dd387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02805

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/02805

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. [Adresse 1] Contre : [E] [S] [Q] [H] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127b184f14adac9f10584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02805

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ER3 DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35868ecdc6046d47f9205a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02805

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOG AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [V] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b131cdc6046d474a3ea2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02805

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGK Minute : 26/00294 Madame [S] [C] Représentant : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df874cdc6046d47592688
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/02805

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/02805

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], (RDC) demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048242cdc6046d47982566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02805

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/02805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02805 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NID5 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c5ccdc6046d4702d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02805

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/02805

    Du 28 avril 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22MQ S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [S] [N] [E], [P] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c18cdc6046d4720c69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02805

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02805

    N° RG 25/02805 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04845dcdc6046d47987c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02805

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTO Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169c8cdc6046d47816ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02805

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02805 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYW Minute : 26/00205 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [R] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PIEL Monsieur [A] [R] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf211cdc6046d470cbc8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02805

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICN6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame, [L], [Y] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a99ccdc6046d47b25da9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02805

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02805

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [H] c/ [V], Mutuelle SOLIMUT, Etablissement public TRESORERIE NICE CENTRE HOSPITALIER, Société COFIDIS, Société VITA CLUB, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23434cdc6046d475c5653
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02805

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [M] [J] [S] épouse [E] C/ [C] [B] [X] [E] N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5YL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 30 Janvier 2026 ENTRE : Madame [M] [J] [S] épouse [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e7acdc6046d471c2d92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02805

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/02805

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02805 N° Portalis DBYA-W-B7J-E324X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Marion ANGE, juge placée, déléguée au tribunal judiciaire de Béziers en qualité de juge de l’exécution par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697133aacdc6046d4728db8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02805

    TJ 59350, 26 déc. 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69819bc1cdc6046d47b7148d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02805

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02805 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNDU JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [N], [K] [X] [T] [R] épouse [X] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9348cdc6046d47242b47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02805

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SGE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698384cdcdc6046d47e8c1b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02805

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SLAWNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELARUE et Mme [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JD N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bc7f10fe523aac09bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02805

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02805 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1