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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02806

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTS Section 2 [O] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48464c93c619cd1f49d356
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02806

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/02806

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/02806 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQO Expédition délivrée à Me [P] à la Société TUNISAIR le DEMANDEURS: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f70ecdc6046d47a719bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02806

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGL Minute : 26/00295 Monsieur [G] [C] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df881cdc6046d47592753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02806

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02806

    N° RG 25/02806 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048477cdc6046d47987ed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02806

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/02806

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02806 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WF S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de VITRY HABITAT C/ [L] [R] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02806

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNDV JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [A] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe46cdc6046d47eb21df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02806

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02806 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL3Q Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [B] [S] [P] épouse [B] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11778cdc6046d473e2a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02806

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02806

    / N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7PW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Gaëlle DOPPLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4acccdc6046d47c57708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02806

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/02806 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25HI N° de minute : [V] [Y] c/ Etablissement CLINIQUE HARTMANN, Monsieur [M] [J], L’Assistance Publique-Hôpitaux de [Localité 16], venant aux droits de l’Hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e6ddcdc6046d4730bbe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02806

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69694373cdc6046d4770c104
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02806

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02806 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e7275782d5f06e3c348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02806

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 déc

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02806

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a83075782d5f06cc4f1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02806

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02806

    N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Site : [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 06/11/25 Le Greffier Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 690d221e1f8a20b91002360e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02806

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/02806 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRDO Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/778 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Y] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51109da368950468c913
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02806

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02806 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGU Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5d69293f91fcc937ba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02806

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02806

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CIV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613833e738545ad0fd24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02806

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02806

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 16h18 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d2795daea26ff7e8ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02806

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BALDO Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3757f10fe523aac1bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02806

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : La S.C.I. VILLEHARDOUIN Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBE N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcfb2ad24aef1617fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1