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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02808

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02808

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ER6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ER6 DEMANDERESSE : Mme [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d434093c619cd1f7fe1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02808

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/02808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH52 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c60cdc6046d4702d4dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02808

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/02808

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG5E / Affaire : [U] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106b5cdc6046d47e2043f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02808

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02808 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXY5 Minute : 26/287 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [A] [J] [G] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART M. [A] [J] [G] Copie exécuto

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02808

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f9ecdc6046d47286a6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02808

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02808

    N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTT2 Minute n° 26/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTT2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70934cdc6046d473a2984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02808

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTV Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88b2cdc6046d47c9bad2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02808

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/02808

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Service du surendettement Société CEGC c/, [P], Société TOYOTA ASSURANCES MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQR Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abfccdc6046d47b291b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02808

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] [V] [Q] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie LENEUF, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa96dcdc6046d471c1c96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02808

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02808

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02808 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WH S.A. LE FOYER REMOIS C/ [U] [I] [P] [Z] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30d1cdc6046d479ffdff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02808

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier LIGETI Me Lesya BELYALETDINOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBN N° MINUTE : 4 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca93cdc6046d47070059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02808

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SGN PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec20cdc6046d47f326d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02808

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02808

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7G NAC: 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697badd6cdc6046d47295604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02808

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIA Minute : 26/00025 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b80edcdc6046d47cb7223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02808

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMH JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [T] [K] Madame [B] [Y] épouse [K] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69848cb2cdc6046d4704b2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02808

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : KFB [E] FAMILLE BUSINESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74J2 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdc35222181ceeb97d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02808

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOSU AFFAIRE : M. [Z] [N] Exp : M. [Z] [N] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c8475782d5f060c88b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02808

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/02808

    N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02808 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWZ Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f6582c7820b7f25a6e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02808

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Monsieur [N] [X] La VILLE DE [Localité 7] C/ Monsieur [D] [S] N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOQ Minute : 25/00751 CADUCITE DU : 10 Septembre 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02808

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6C N° de Minute : BX25/00836 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'Office Public d'HLM de [Localité 7] C/ [J] [U] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353b88dcb0e97e8fba50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1