Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02819
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/02819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K732 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02819
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02819
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KYV N° de MINUTE : 26/01440 Société [1] Représentant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02819
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02819
MINUTE N° : 25/00223 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02819 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [T] [O] [A] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02819
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/02819
RG 25/02819 [K] / [J] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARM Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [Z] [K] [C] [K] C/ [P] [J] [W] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02819
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE Madame [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine FORNET de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02819
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/02819
DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02819 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV5R CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [X] [B] 11 rue de la sablionnière 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02819
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02819 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL45 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02819
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02819
N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PLEINS FEUX,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02819
TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02819 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZK Minute : 26 / 163 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [P] [D], [O] [M] épouse [D] Copies certifiées conformes Me Anne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02819
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02819
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02819 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [A] [W] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02819
TJ 59350, 28 déc. 2025, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02819 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02819
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/02819
N° RG 25/02819 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IINO - jugement du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [X] épouse [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02819
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02819 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBPD JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [J] [B] Monsieur [U] [B] C/ Monsieur [V] [M] [W] Madame [G] [D] [N] Copie exécu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02819
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 25/02819
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02819
TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/02819
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [G], 2 grosses [J] [L] + 2 exp [F] [C] épouse [Z] + 1 exp Me [S] [B] + 1exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00202 N° RG 25/028
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02819
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02819
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02819 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CLJ Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02819
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02819
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02819
TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02819
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02819
DOSSIER N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVH7 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET, Maître Olivier REVAH 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02819
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [L] [R] [O] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r
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