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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02822

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/02822

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASC Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [J] [H] C/ [O] TRAVAIL AUVERGNE RHONE SOUS L'ENSEIGNE AFT SAINT PRIEST PI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02822

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02822

    N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLR Monsieur [Y] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309905cdc6046d47702239
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02822

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 19 Septembre 1972 à [Adresse 3] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02822

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02822

    N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ireland D02 Y512 - [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02822

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02822

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPO Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02822

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRY NAC : 56C 4B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [F] [V] C / Société RYANAIR [K], représentée par Me Mélissa LAURENT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cc4cdc6046d47f134c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02822

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0282

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cf2cdc6046d47067fa9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02822

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02822

    N° RG 25/02822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNE Minute n° 26/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70937cdc6046d473a29d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02822

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZS Minute : 16/00141 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [H] [V] C/ [N] [X] Copies certifiées conformes Monsieur [H] [V] Monsieur [N] [X] Copie exécutoire Monsieu

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02822

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02822 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZS Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [W] [Y] [Z] [D] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] com

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02822

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02822

    N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYK Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4255222181ceeb6ff93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02822

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02822 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICN3 JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02822

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02822

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YBR ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08cc1dca99f26393eb4
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02822

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : So

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02822

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02822

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02822 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CMV Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bcd284ccae5aa44371
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/02822

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Yazid BENMERIEM Maître [X] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02822 N° Portalis 352J-W-B7J-C74WD N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18649
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02822

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02822

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BW6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d52a8fb67db7b40a32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02822

    TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944041388e7853ac1d7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02822

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257U MINUTE:25/638 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4a02fc178212f7c9eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1