Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02825
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02825
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIGF En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02825
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02825
N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOVX Minute n° 26/00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOVX Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02825
TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02825
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFA Président : Mons
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/02825
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQVL Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02825
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02825
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSV Grosse délivrée à Me Frédéric GONDER Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02825
TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02825 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHX JUGEMENT DU : 05 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02825
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/02825
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02825
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02825
DOSSIER N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26GM Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [U] [D] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : M. [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02825
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOE JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02825
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SIE PARTIES : DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02825
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02825 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYS N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02825
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02825
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02825 N Portalis DB2H W B7J 3CNW Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02825
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02825
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02825
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02825
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1002 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02825 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IW4 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02825
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02825
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5K AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP Administrateurs Judiciaires, [P] [R] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02825
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQ7 N° MINUTE : 13/2025 JUGEME
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02825
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AO MINUTE: 25/632 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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