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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02837 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/02837

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/02837

    ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02837 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSES La société [D] IMMOBILIER NORD EST,immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c25e93c619cd1f2a64dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02837

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 02 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNJ DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f1dcdc6046d47fd29a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02837

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02837

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGO Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0daccdc6046d47134d6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02837

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/02837

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/02837 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPET Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f65cdc6046d47d76bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02837

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/02837

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z5Y Minute : 26/00464 EM S.D.C. de la [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230fedcdc6046d474bc168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02837

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BEA N° de minute : RG 25/2837 S.A.S. PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE, S.C. TOUR, [Adresse 1] c/ E.P.I.C. P.L.D, [Localité 1], S.C.I. GALILEE-DEFENSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8d1cdc6046d4717e193
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02837

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02837

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement S.C.I., [C] c/ Compagnie d'assurance MATMUT,, [A],, [T], [D], Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société ULYS BY VINCY AUTOROUTE, S.A.R.L. LC ASSET 2 MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb841bcdc6046d472ab09e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02837

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBH Minute N° 26/0068 AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A. CONSUMER FINANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25554cdc6046d475f31ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02837

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02837 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVU N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b189cdc6046d4750a9e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02837

    TJ 59350, 1 janv. 2026, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d4bcdc6046d47210d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02837

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNON JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 698129eacdc6046d47af4b0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02837

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C743R N° MINUTE : 2025/2 CADUCITÉ du vendredi 14 novembre 2025 (article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 697b87cfcdc6046d47229ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02837

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SI5 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69781e05cdc6046d47d1a67f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02837

    TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02837

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02837

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02837

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YE5 ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393de3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02837

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02837

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Allier en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0439afe88dc815dd2667
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02837

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me LA BALME Cyrille Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4d0e2901d10fa38b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02837

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJO MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1d33e738545ad1204d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02837

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02837

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15 Heures 00, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e1725e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02837

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48be887d03aa69fcce8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1