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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02841 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02841

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf89f93c619cd1f716298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02841

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 64B N° RG 25/02841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGGV JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [J] [B] [U] [M] C/ [D] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à M. [J] [B] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273774cdc6046d47a4fc3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02841

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/02841

    MINUTE N° : 26/ N° RG 25/02841 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724b3cdc6046d47a39441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02841

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02841 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQXE CG République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93c74cdc6046d47f68c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02841

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/02841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UW4 Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle REBAUD, vestiaire : 2683 Me Anne ROBERT, vestiaire : 1941 Copie Dossier RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad1dcdc6046d477f9c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02841

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFD NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1], situé [Adresse 1] r

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02841

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698513a3cdc6046d471b5f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02841

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAI JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02841

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/02841

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Janvier 2026 N° RG 25/02841 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMXF Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69840048cdc6046d47f46e3a
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/02841

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02841

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [P] [I] Rue des Sports - La Motte 44430 LE LANDREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef2ec75782d5f06c767ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02841

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7437 N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02841

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/02841

    N° de Minute : N° RG 25/02841 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVTP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0d2481d356bd2a0289
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02841

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02841

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJTA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447488dcb0e97e908ce8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02841

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 25/02841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNO4 ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 12 Septembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d42b3454b98788ef2e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02841

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [B] Mme [S] [I] ép [B] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWU N° MINUTE : 8

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02841

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02841

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02841 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CPU Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a374f3b740d627a1bb1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02841

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02841

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B5V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 13 heures Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be45e11322f258e172e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02841

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02841

    Dossier N° RG 25/02841 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02841 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943d41388e7853ac1c93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02841

    TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1009 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02841 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264edd7001754d620820
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/02841

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAU N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2025 DÉSISTEMENT PARTIEL ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1