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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02844

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02844

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNR DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02844

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02844 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOPJ copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND la SELARL TOLLIS DEMANDERESSE S.A. ABEILLE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a78ecdc6046d4788ce72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02844

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/327 AFFAIRE : N° RG 25/02844 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32NA Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [H], [B], [E] [L] née le 09 Février 1967 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Christelle MARINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716d4cdc6046d47a2a26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02844

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02844

    MINUTE N° : 26/00216 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02844 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [S] [X] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02844

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02844

    N° RG 25/02844 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535f7cdc6046d476b6976
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02844

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 17 mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02844 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSR2 N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD, Me MOLLET le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02844

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/02844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGHC JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [W], [Y], [R] C/ Société LES TERRASSES OCCITANES, représentée par Mr, [V], [G] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdd7cdc6046d4719c6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02844

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02844

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCM Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.C.I. FONCIERE N7 C/ [H] [J] [S] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02844

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00150 N° RG 25/02844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGT AFFAIRE : Société SFHE C/ [B] [Y] [B] Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c40cdc6046d4750ebbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02844

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02844

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 6998115fcdc6046d470dd228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02844

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAT JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [B] [M] C/ S.A.S. [W] CASH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2bf6cdc6046d47134917
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02844

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6985132acdc6046d471b55d4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 25/02844

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02844 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRQ JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[G] Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6977af03cdc6046d47c91a65
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02844

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69af42fccdc6046d4714dcbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02844

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3C N° de Minute : 25/2725 M. le directeur de l'INSTITUT MARCEL [Localité 10] [Localité 9] c/ [L] [J] NOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d82cdc6046d47d364fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02844

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF32 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 694712e475782d5f060d83d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02844

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02844

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJU6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbb977f30025a669d60a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02844

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFZ Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/712 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22141149c853c5e7746f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02844

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien DUCOS-ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbd55
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02844

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02844

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2844 - JLD hospitalisation M. [B] [W] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2025 à 14h54 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613d33e738545ad0fde1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1