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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/02850

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE5 Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [D] [N] C/ Mutuelle MACIF PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5dc195da062e09f37ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02850

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02850

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FN2 DEMANDERESSE : Mme [N] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd4c93c619cd1f006e4b
  • tj Expertise tj38185 n° 25/02850

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cf7cdc6046d474f399c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02850

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/02850

    Jugement n° 26/30046 du 19 Mai 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQO7 [O] [Z] épouse [N] C/ [W] [N] époux [Z] Copie délivrée le : A la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 7 1 CCC + 1 CE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02850

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02850

    - N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/409 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66R le CCC : dossier FE : -Me [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02850

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/02850

    Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX6-W-B7J-226N CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [H] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02850

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLAUME (P0441) Me DESCOURS (P209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02850 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ab5cdc6046d471f31cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/02850

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02850

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02850 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFLL N° 26 / 112 - JAF JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 MARS 2026 _______________________ [R], [X], [D] [Y] Me [K] C/ [Localité 1], [A] [F] épouse [Y] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc60cdc6046d47d55467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02850

    DOSSIER N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26O3 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ce33cdc6046d47db1a3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02850

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02850

    N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5F Minute n° 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5F Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b833cdc6046d472b3c2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02850

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/02850

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea16cdc6046d47316581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02850

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02850

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69847173cdc6046d47014cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02850

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02850 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745O N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a9cfcdc6046d47dc16ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02850

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/02850 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSM JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a8ccdc6046d47134a12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02850

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGH3 Minute: CADUCITÉ DU : 08 Décembre 2025 Monsieur [I] [W] [X] C/ S.A.S. REMORQUE PREMIUM, représentée par Mr [V] [E] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 694621f575782d5f06e04650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02850

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SK6 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c5b75782d5f06137476
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02850

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02850

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc2d77f30025a669dc4e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02850

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [E] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 juillet 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bbd284ccae5aa4434f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02850

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be44e11322f258e172a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02850

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943f41388e7853ac1d4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1