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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02852

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZV Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580a9cdc6046d47811c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02852

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BHG AFFAIRE : M. [Q] [G] (Me Laurent JULLIEN) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES Me Laurent JULLIEN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a430cdc6046d47889462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02852

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP6 Page -- N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP6 Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [J] [U], [G] [W] épouse [U] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°303 091 086, agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb6fcdc6046d47fe0efa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02852

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4A Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a94cdc6046d47e388c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02852

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02852

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR3H Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023504cdc6046d47676cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02852

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02852

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BFK Minute : 26 / du : 17/04/2026 JUGEMENT [J] [Q] C/ [R] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae20cdc6046d47c15ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02852

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHES - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHES NAC : 53B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac25cdc6046d4709038e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02852

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HH3 N° de minute : Madame [G] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du Rhône, Compagnie d’assurance SwissLife Prévoyance et Santé DEMANDERESSE Madame [G] [C] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a40bcdc6046d479f0f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02852

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLC2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a1fcdc6046d4722e977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02852

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/02852

    Minute N° 26/48 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP4Q Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fe5cdc6046d4752a163
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02852

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 33 du 27 Février 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFV2 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [K] [E] [T] [D] comparant Adopté : [V], [Y], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cfecdc6046d47090f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02852

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02852 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW2X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Février 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16359cdc6046d4746f17e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02852

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02852

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02852 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6969579ecdc6046d47721312
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02852

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9c475782d5f06fd81c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02852

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Me Mehdi NOBLET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745Q N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 697c65a9cdc6046d4739e6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02852

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S1 N° RG 25/02852 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2P Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf2975782d5f06d01407
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02852

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02852

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbbd77f30025a669d676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02852

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6O N° MINUTE : 1/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe756c07170de10e466cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02852

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T7D Date du Recours : 08 juillet 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 03/06/2025 : sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f859da368950468aa49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02852

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02852

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02852 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CVF Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1