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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/02855

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [F], [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [S], [V], [C], [C], Société MAAF, Société MMA IARD Société SMABTP N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWB n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611c2195da062e03e52be
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02855

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02855

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfd893c619cd1f2acf2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02855

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/02855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIO JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [G] [C] C/ Société .COM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FOURLIN Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e659cdc6046d47447e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02855

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/02855

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJH Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [S] [L] C/ [B] [F] [P] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358819cdc6046d47f93cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02855

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02855

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7J-227N S.A. FRANFINANCE C/ [L] [T] - copie exécutoire délivrée à Me Anne-sophie VERDIER - ccc délivrée à M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1323ccdc6046d477d3300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02855

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOB DEMANDERESSE : Mme [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : MSA NORD PAS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eecbcdc6046d47ae5422
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02855

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 25/02855

    Minute n° : 26/00100 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW23 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45e06cdc6046d47923a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02855

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02855

    DOSSIER N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26QD Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c849cdc6046d47daac44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02855

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02855

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HI7 Minute : 26/00048 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f21cdc6046d47308c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02855

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02855

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MILLY 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a47dccdc6046d47ac22f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02855

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02855

    N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSZ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d29cdc6046d4702b4f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02855

    TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZZ Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 69840b07cdc6046d47f51e52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02855

    TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS6T N° de Minute : 25/2737 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [H] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1e675782d5f06088b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02855

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02855

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946399c75782d5f06e62d6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02855

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02855 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV4 AFFAIRE : M. [T] [V] N° de MINUTE : 2025-3-P Exp : M. [T] [V] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS C

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fd302bad2f30af78d4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02855

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L67 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe756c07170de10e466b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02855

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDL N° de Minute : L 25/00474 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d39b3454b98788bf343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02855

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02855

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02855 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CXI Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a344f3b740d627a1b3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02855

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02855

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e17269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02855

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02855

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02855 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943f41388e7853ac1d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1