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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02867

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02867 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQT2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [C] [Q], [F] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef117cdc6046d47eec2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02867

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02867

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7V Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57327d93c619cd1feb9cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02867

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KAF N° de minute : [T] [E] c/ La société [M] DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine ECHALIER DALIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1734cdc6046d471423dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02867

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02867

    MINUTE N° : 26/00133 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02867 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT ET : [L] [J] [U] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT, copie le : à Préfet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcb5cdc6046d473d6bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02867

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02867 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFXJ NAC : 57A 1B JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A.S. [P] [H], représentée par Me Thierry THAVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17540acdc6046d47278349
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02867

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02867 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6B Minute : 26/00303 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : [T] [F] C/ [B] [K] Copies certifiées conformes Me Valérie CLEMENT Madame [B] [K] Sous-préfecture [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0622d6da0419628ec421
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/02867

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/02867

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02867 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2D / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d986fecdc6046d47d2d643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02867

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWAL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur, [F], [U] né le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf81cdc6046d4719e6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02867

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02867

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f4fcdc6046d47a9050f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02867

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02867

    N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2K Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2K Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18b2cdc6046d479e10c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02867

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH, lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2d3cdc6046d4780007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02867

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN3W JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Gilles BERTRAND Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f7fcdc6046d474c63e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02867

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEM N° de Minute : L 25/00685 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f73cdc6046d475a3c25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02867

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMD PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c613b8b6588a4f89b2afa
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02867

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PAG N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69055f444f3ad06a4e792
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02867

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02867

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e17203
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02867

    TJ 62160, 7 juill. 2025, RG 25/02867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/ Appel des causes le 07 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/02867

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264cdd7001754d6207e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02867

    TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02867

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02867 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNR ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68435963de8a05cb082b6c8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02867

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HG MINUTE:25/647 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5002fc178212f7ca92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1