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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02872

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/02872

    Minute n° 26/4964 Dossier n° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cf8195da062e0ff2ab2
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/02872

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/02872

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02872 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a19cdc6046d474db3d7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 25/02872

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02872

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel BERGE Magistrat à titre temporaire, ch

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02872

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02872

    N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEJ Minute n° 26/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7093bcdc6046d473a29f3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02872

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/02872

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Service du surendettement Syndic. de copro. PRINCIPAL JEU DE LA BEAUME, Syndic. de copro. SECONDAIRE JEU DE LA BEAUME, S.A.R.L. AGENCE DU GOLF c/, [M],, [P],, [D], Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société CAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02872

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02872

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWM Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [N], [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02872

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C747J N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02872

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5U Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 Monsieur [O] [I] c/ Madame [T] [C] Monsieur [U] [L] DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1744cdc6046d47d41137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02872

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02872

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69854c9ecdc6046d471f8752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02872

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02872

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02872

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02872

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa164d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02872

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c87e08341cb4a6aaca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02872

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/02872

    N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Marie OUTTERS-LEPAROUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02872

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02872

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YLW N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88389d5a46e9090afa6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02872

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02872

    N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKO NAC : 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [L] [V] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02872

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02872

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e1724e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02872

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 25/02872 Le 22 Juillet 2025 à 12 heures 47 ; Devant Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; E

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bc249b152198e81d71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02872

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLW Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb7426123
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/02872

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me G. GODIGNON-SANTONI - M. [G] [B] [I] - M. [H] [I] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEM N° de MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf60134366
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02872

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26JB MINUTE: 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56463bbf04ef7857b9d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1