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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02873 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02873

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02873

    DOSSIER N° RG 25/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2676 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae1793c619cd1f29e471
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02873

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/02873

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRG7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30617bcdc6046d476c2ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02873

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER ; MINISTERE DE LA JUSTICE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75AB N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e36cdc6046d477dfd40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02873

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02873

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE TB RG : N° RG 25/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWV Minute : 26/ du 19 Mars 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4395ccdc6046d47f2a7a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02873

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02873

    N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [L]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02873

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02873

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue P

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4809cdc6046d47ac25a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02873

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02873

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02873 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8eecdc6046d47934eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02873

    TJ 62119, 20 nov. 2025, RG 25/02873

    MINUTE N° : 25/00129 DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXKD AFFAIRE : S.A. SAFER (SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISS EMENT RURAL HAUTS DE FRANCE) / [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Grosse(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e9f75782d5f06156bbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02873

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOXR AFFAIRE : M. [U] [K] Exp : M. [U] [K] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698393bacdc6046d47ec5300
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02873

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02873

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbb877f30025a669d5ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02873

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMR PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79c7e08341cb4a6a6ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02873

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFK N° de Minute : 25/00174 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [B] [N] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c60e2901d10fa353ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02873

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02873 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLX Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [H] [W] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ddd22713eb88cacc2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02873

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02873

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3ee11322f258e17187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02873

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02873

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02873 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bd249b152198e81d81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02873

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2025 à : Maitre Edouard DE LAMAZE Maitre [W] [M] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MER N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cd1bda0e3a8e190e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1