Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02875
TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me HUPIN (G0625) - CCC Me GASTEBLED (P0077) - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/02875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02875
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02875
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02875
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02875
N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTP4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTP4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02875
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02875
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWY Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [I], [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02875
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/02875
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONZW Code NAC : 56C [K] [I] [B] [N] C/ S.A.S.U. PREMIERE MAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02875
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ4W Section 3 VA République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02875
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02875
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02875
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/02875
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02875
TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02875 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNA AFFAIRE : [Y] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02875
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMV PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02875
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02875
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02875
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C. DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C. DELMASSE-SIMONI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02875 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02875
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLZ Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [I] [V] TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02875
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/02875
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YM4 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique du 09 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02875
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02875
N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO4G TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO4G Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Apolline SCHMITT Expédition à [J] [L] Expédition à Préfecture
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02875
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02875
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02875 - JLD hospitalisation M. [T] [V] né le 06/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 août 2025 à 13:46 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02875
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02875
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15h12, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02875
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Doss
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