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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02888

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02888

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02888 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [V] Contre : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1471d6da0419628f3e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02888

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0103cdc6046d47122172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02888

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/02888

    N° RG 25/02888 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44c1cdc6046d47aab963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02888

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02888

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47I Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47I Minute : 2026/111 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VALLEE, [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02888

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02888

    DOSSIER N° RG 25/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27DR Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LA RESIDENCE C/ [A] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PARDI-MEDAIL (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe37cdc6046d479c307e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02888

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/02888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGER En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a557dcdc6046d47ad1bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02888

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9d2cdc6046d47f5cf94
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02888

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02888

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e747e08341cb49774e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02888

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02888

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36ddfad24789c3b7f85ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02888

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02888

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 Heures 15 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbd164153e3cd1d6168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02888

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02888

    Dossier N° RG 25/02888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02888 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69805c5415472e7edf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02888

    TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1029 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02888 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I3

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec94a72b5e5e648cbbad0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02888

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02888 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02888

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ebf82f8614c9f6b7b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02888

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02888

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02888 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP2 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de66dc838022be9f5ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02888

    TJ 83050, 17 avr. 2025, RG 25/02888

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMD. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a3c47195250be0ae3c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02888

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me R. FRANCHITTO - La Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02888 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242102fc178212f7e21e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1