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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02897

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJX N° de minute : [Z] [K] c/ Société AIG EUROPE SA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17493fcdc6046d4726b526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02897

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/02897

    Minute n°2026/361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02897 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBZ JUGEMENT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] à 57000 METZ, représenté par la SCP [U] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c21fcdc6046d479d7cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02897

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02897

    N° RG 25/02897 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQV2 Code NAC : 48A N° de minute : 26/00019 BDF : 000125031958 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame, [R], [F] Monsieur, [N], [Z] DEFENDEUR(S) Madame, [L], [G], [Localité 1] (V/Réf. 5281255 CM 2306135529699) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (V/Réf. L2014774) Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45faccdc6046d47f5f220
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02897

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02897 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc51cdc6046d4761826e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02897

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02897 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [C] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57903cdc6046d47a6c55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02897

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02897

    N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5J Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02897

    TJ 06088, 17 févr. 2026, RG 25/02897

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [Z] c/ Société AUTO AKA, [J] [L] N° 26/ Du 17 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUTR Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AV

    Lire la décision → Vérifier la source 699697eacdc6046d47e7dab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02897

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAYANI Me LEMONNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEN N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69867955cdc6046d4749dffe
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02897

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/02897

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G23M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f48cdc6046d47f563cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02897

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLHI N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6ebfcdc6046d47417417
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02897

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02897 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [T] [L] C/ [F] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5d7cdc6046d47269ecb
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj67482 n° 25/02897

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02897

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02897 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6X ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3103cdc6046d4732824f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02897

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IV N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd31cdc6046d47f49a19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02897

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SO2 PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02897

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02897

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ66 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa87e08341cb497b6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02897

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02897

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02897 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DNH Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed345418c246fd6a54fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02897

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/02897

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02897 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688288bb5f09f7fee0f071ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02897

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02897

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02897 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQG ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6bb13f87641706efc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02897

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02897

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22E4 Minute : 25/234 Monsieur [B] [N] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad685dbd1b5d65c0456f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/02897

    TJ 83050, 15 avr. 2025, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-2897 NOM DU PATIENT [M] [P] Minute JLD Isolement/contention n°2025/30 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a3c57195250be0ae3c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1