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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02899

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUR N° MINUTE : 26/00382 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b520c195da062e05499f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02899

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02899

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSE DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] 59190 HAZEBROUCK, assistée de Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf11e93c619cd1f712c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02899

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/02899

    N° RG : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HI7 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HI7 AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ Société AB RESTAURATION, S.A.S. AB RESTAURATION Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae117cdc6046d470f6c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02899

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ICD Minute : 2026/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5e9dcdc6046d474b03fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02899

    TJ 26362, 17 avr. 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Avril 2026 Code NAC : 2AU DOSSIER : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWEA AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [T] ASSAF Copie exécutoire le à la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES copie exécutoire le à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f24ccdc6046d47116bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02899

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/02899

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02899 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E22F S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [I] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/02899

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02899

    N° RG 25/02899 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWF Code NAC : 48J N° de minute : 26/00025 BDF : 000125028266 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE, [Localité 1] (V/Réf. Dette: 103540 L/2013917) DEFENDEUR(S) Madame, [C], [B], [Localité 2] (V/Réf. 146289655300023032803), [1] (V/Réf. 28947001247

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318decdc6046d47d3a7ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/02899

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/02899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47U Minute : 2026/244 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc270acdc6046d47a85e15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02899

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d002bcdc6046d47f481f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02899

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHV7 AFFAIRE : [W] [Y] C/ FRANCE TRAVAIL NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694747b475782d5f0614af95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02899

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IZ N° MINUTE : 2025/22 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6947621075782d5f06173650
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02899

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUR N° MINUTE : 25/00553 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef5cdc6046d470efdb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02899

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02899

    N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3L S.A. MAAF ASSURANCE, es qualité d’assureur de Monsieur [R] [S] / [E] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A. MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d5475782d5f06ea45a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02899

    TJ 91228, 22 oct. 2025, RG 25/02899

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02899

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SO4 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 690119492481d356bd28c9b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02899

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [X] [F] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M7T N° MINUTE : 5 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c791f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02899

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02899

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02899 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DNQ Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed375418c246fd6a555c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02899

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02899

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613933e738545ad0fd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02899

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/836 RG : N° 25/02899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237E Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 688274cf5f09f7fee0efbeaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02899

    TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02899

    Minute n°25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c4bd395d6ba9f2a8e26

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1