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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02912

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JW6 N° de minute : Société MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (MAE), [I] [G] c/ Société SARL SMI exerçant sous le nom commercial l’ATRIER FRANCILIEN, SOCIETE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0010d6da0419628e8f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02912

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02912

    N° RG 25/02912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS [P], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SVA, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7484f14adac9b1c75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02912

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02912

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYE DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f0c93c619cd1f1aebb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02912

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/02912

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [Y] Contre : SA GMF ASSURANCES CPAM DE LA SEINE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualités audit siège Grosse : le la SELARL EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a96cdc6046d47493446
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02912

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/02912

    N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJ2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJ2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AZUR TP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02912

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02912 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7I N° MINUTE : 26/00281 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284460cdc6046d47ba82c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02912

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02912

    DOSSIER N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27SE Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 S.A.S. HERBOUVILLE VALORISATION C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DE TIMARY (T.99) Expédition délivrée à : Me GINTZ (T.549) TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d76cdc6046d47930861
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02912

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EZJ N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ad8cdc6046d47b45e77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02912

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02912 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIJ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83f8cdc6046d471f9d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02912

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00204 DOSSIER : N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIP3 AFFAIRE : Association AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [Y] [V] COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3464cdc6046d470ca301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02912

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02912 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, représentée par son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdef2cdc6046d4732af16
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02912

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me THIRAUX-MULLIE Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d5ccdc6046d471f626f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02912

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02912

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02912 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E224 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [S] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd8ecdc6046d470ee362
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02912

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPL N° de Minute : 25/2794 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [C] [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d03475782d5f06d2ca67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02912

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02912

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef3ca75782d5f06c776d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02912

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIX N° de Minute : 25/1296 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd468cdc6046d47077f5e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02912

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe2dcdc6046d47f915a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02912

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02912

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe17e08341cb497c47c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02912

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZ5 JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [N] [J] C/ Monsieur [F] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69849646cdc6046d470611c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02912

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02912 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPQ Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b5cc6c6896192a92131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1