Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02929
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/02929
N° de Minute : N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02929
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02929
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJA Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [J] [E] [S] [E] [N] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02929
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/02929
N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKK AFFAIRE : [X] [B], [W] [M] épouse [B] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. AUTOMOBILES [E], S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02929
TJ 92050, 20 avr. 2026, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 AVRIL 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JOS N° de minute : [S] [M] c/ [Z] [X], S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanne GAILLARD de
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02929
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Q]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 23 du 27 Février 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [J] [X] comparant, assisté de Me Christine BAUDON A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02929
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02929
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02929
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MANCEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02929 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIK2 DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02929
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02929
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02929
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02929
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFBM JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02929
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 25/02929
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQPQ Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 18 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02929
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02929
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YW6 N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02929
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4G - Isolement Monsieur [H] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 août 2025 à 15h25 Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02929
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02929
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C6R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02929
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02929
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02929 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02929
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJWC JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02929
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02929
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02929 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVX ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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