Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02964
TJ 10387, 16 juin 2026, RG 25/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 25/02964 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM35 NAC :53J CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/02964
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U7I Date du Recours : 14 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 05/02/2025 (ar urssaf du 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02964
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00207 N° RG 25/02964 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBG AFFAIRE : Société, [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ , [W], [W] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme, [W] dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02964
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/02964
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KHADRAOUI-ZGAREN le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [K] [T] C/ [E] [Y] DU 08 Janvier 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 25/02964 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02964
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UORH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02964
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02964
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02964
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/02964 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02964
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/02964
N° RG 25/02964 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02964 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGC Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02964
TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02964
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02964 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02964
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/02964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JBN N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [I] [T] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02964
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02964
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJ2 N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02964
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02964
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02964
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02964 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EGA Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02964
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02964
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02964
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02964
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02964 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02964
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIF Minute n° 25/ 280 DEMANDEUR S.A.R.L. WALKO-AJM [ARCAJETMARINE], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 789 850 484, agissant poursuites et diligences de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02964
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02964
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02964
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02964 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFET Minute N°25/654 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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