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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02968

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la C.P.A.M. [1] aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à la S.A.S [2] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02968 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b81195da062e0e410c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02968

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/02968

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQ7 DEMANDERESSE : Mme [F] [H] [Adresse 1] 59270 FLETRE, assistée de Me Sarah HENNEBELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c894f195da062e0c37d9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02968

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/02968

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e924c84f14adac9b1f6eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02968

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02968

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNG Grosse délivrée à Me ENKELAAR Expédition délivrée à Me ALINOT à Me GIRAUDO au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02312ccdc6046d476725c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02968

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02968 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ2 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a95cdc6046d4715f0a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/02968

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00247 DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYIU JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] ( ALGERIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a7984f14adac9b14108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02968

    TJ 51108, 10 févr. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E23S Jugement Rendu le 10 Février 2026 [E] [Y] C/ Société LC ASSET 2 ENTRE : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître MICHELOT de la SELAS DEVARENNE ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf046fcdc6046d47eb8686
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02968

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ43 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [T] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc409cdc6046d47d062c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02968

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7F PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 698511cbcdc6046d471b3457
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02968

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CK N° de minute : Commune de [Localité 7] c/ SociétéETUDEET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT DEMANDERESSE Commune de [Localité 7] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd63cdc6046d47f43edc
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02968

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIP AFFAIRE : S.D.C. 614, 620 [X] [N] C/ Monsieur [E] [F] JUGEMENT avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.D.C. 614, 620 [X] [N] Me Yoave

    Lire la décision → Vérifier la source 698071fecdc6046d479c4afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02968

    TJ 06088, 17 nov. 2025, RG 25/02968

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] / [U] N° RG 25/02968 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZY MINUTE N° 25/00416 Du 17 Novembre 2025 Grosse délivrée Me Pierre ARMANDO Expédition délivrée Me Fabrice SCIFO [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6981498ccdc6046d47b175c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02968

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02968

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6904832582c7820b7f25fde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02968

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIC N° de MINUTE : 25/00634 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30327e08341cb497d693
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02968

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02968

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1e3ea43407b9130c9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02968

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7T AFFAIRE : M. [F] [N], Mme [K] [N] C/ S.A.S. LISBOA ET FILS CONSTRUCTIONS, S.A. QBE EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071ece7f54efd01095493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02968

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02968

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02968 N Portalis DB2HWB7J3EI2 Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de9ad24789c3b7f8830
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02968

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNK N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8c5418c246fd6a5e65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02968

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02968

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a374f3b740d627a1ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02968

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad1288e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1