Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02979
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02979
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQV Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [K] [N] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02979
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02979 N° Portalis DB3S-W-B7J-4JLI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA 1001 Vies Habitat C/ Monsieur [I] [P] ORDONNANCE DE R
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02979
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/02979
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/02979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ2 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02979
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLO4 N° de Minute : L 25/02979 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [T] [I] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02979
TJ 78646, 24 déc. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCN N° de Minute : 25/2860 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/02979
TJ 44109, 17 déc. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 17/12/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/02979 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4BS DEMANDEUR : M. [I] [T] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES Mme [P] [V] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES DEFENDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02979
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCJ PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02979
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHI JUGEMENT du 14/11/2025 S.D.C. RESIDENCE “LE PIEMONT” sise [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA MARNE LA VALLEE C/ Madame [B] [V] [N] Copie e
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/02979
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 25/02979
EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 30 janvier 2025, la société TD MOTORS a saisi Madame la Présidente du Tribunal de proximité de Redon aux fins d’opposition à une ordonnance de contrainte rendue le 20 novembre 2024. L’affaire a été enregistrée sous le numéro 25/00891 et les parties ont été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02979
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [F] [Y] [O] épouse [B] C/ [K] [T] [B] N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7CY Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Novembre 2025 ENTRE : Madame [F] [Y] [O] épouse [B] n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02979
TJ 91228, 31 oct. 2025, RG 25/02979
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02979
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02979
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [K] DÉ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02979
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02979
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAF Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02979
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/02979
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02979 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EMY Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02979
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02979
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/02979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DFI ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 05 août 2025 à Heures , Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Carla THUMEREL, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02979
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02979
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02979 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02979
TJ 30189, 14 juin 2025, RG 25/02979
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02979 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4I ORDONNANCE DU 14 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02979
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/02979
DOSSIER N° : N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PLG AFFAIRE : [W] [H] [K] / [Localité 3] [Localité 4] HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine
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