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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02985

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02985

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02985 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AA S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] C/ [R] [J] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e2cdc6046d4770ec88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02985

    TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00858 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRLR Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8823cdc6046d471fed56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02985

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02985

    DOSSIER N° RG 25/02985 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALR Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELLIN Expédition délivrée le : à: M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d81cdc6046d47b020a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02985

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5D N°de minute : Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56410cdc6046d47716f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02985

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TEF PARTI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02985

    TJ 78646, 25 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02985 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDU N° de Minute : 25/2866 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] c/ [H] [Y] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 694d954c75782d5f06a60344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02985

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02985 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBW Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47c475782d5f06814537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02985

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02985 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3A JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d198cdc6046d478e2ac8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02985

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02985 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFCX / GG Affaire : [W] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 694677f475782d5f06f1c0ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02985

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02985 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOVQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Monsieur [B] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6274e929a9d8fced87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02985

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJ2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [Z] [S] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80e7cdc6046d471bec6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02985

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVR6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société FRANFINANCE c/ [M], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59469da3689504696077
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02985

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VA7 Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 06/06/2025 (ar cpam du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02985

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35cd284ccae5aa4e8c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02985

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02985

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4U ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685088692208eb4aca7a6d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02985

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02985

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2C MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me ALZIEU-BIAGINI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 22 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddfdd4fa92cae32aa9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1