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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02997

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/02997

    N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIP Minute n° copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Didier REINS - Me Nicol

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02997

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRMV Section 2 [T] République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02997

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJ5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/02997

    TJ 44184, 1 juin 2026, RG 25/02997

    N° N° RG 25/02997 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVPC ============= [D] [W] [S] épouse [K] [U] C/ [G] [H] [K] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me OUERGHI-NEIFAR 1 CCC en LRAR à : Mme [W] [S] M. [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02997

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02997

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTR Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [C] [U] [M] [Z] C/ Société [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02997

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02997

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02997 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTN Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à SA CA CONSUMER FINANCE et Soc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02997

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00292 N° RG 25/02997 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVF5 AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [L] [D] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8188dcdc6046d47b1790b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02997

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02997

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2C2 Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/02997

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 25/02997

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02997 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHF Minute N° : 26/00014 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] né le 17 Mars 1974 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02997

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76N4 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02997

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00586 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VCM AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [I] [O] [K] né le 24 Avril 2017 comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d84cdc6046d474a2f10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02997

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/02997 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 La S.C.I. RJG C/ [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SOLIGNAC Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d891cdc6046d47f1ca89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02997

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02997

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02997 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKX COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4205cdc6046d4700bffe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02997

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02997 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFZ N° de Minute : 25/2877 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [V] [C] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6952db0f75782d5f062c3da7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02997

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 25/02997

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.N.C. MONACO VIEW + 2 grosses [Y] [U], 2 grosses [I] [Z] épouse [U] + 1 exp Me [T] [N] + 1 grosse Me [F] [M] + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf1875782d5f06207914
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02997

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFS PARTIES : DEMAND

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02997

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02997

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLB MINUTE n° : 2025 / 642 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02997

    TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 25/02997

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZP2 N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 A l’audience publique du 11 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da36895046832ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02997

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02997 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLV N° MINUTE : 25/00171 AFFAIRE [H] [W] épouse [X] C/ [M] [X] DEMANDEUR Madame [H] [W] épouse [X] [Adre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02997

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02997

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES4 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 août 2025 à heures Par, Laurence BARBAUD, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de6ad24789c3b7f8759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1