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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03021

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWQ5 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef467cdc6046d47ef0d04
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03021

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/03021

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6b2cdc6046d476c5843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03021

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03021

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HUE DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343744cdc6046d47d140cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03021

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/03021

    N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT36 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT36 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e16ccdc6046d471028a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03021

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUS - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231dccdc6046d476732b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03021

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03021 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JPR N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mars 2025 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 26/03/2026 à Me SAGET et Me LUSTMAN JUGEMENT rendu le 26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f6fcdc6046d4715c399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03021

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/03021

    DOSSIER N° RG 25/03021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AT4 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3581cdc6046d47aaf150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03021

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] CA REFERENCES : N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22P4 Minute : 26/16 Monsieur [J] [F] [M] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C192

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b2dcdc6046d47703b00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03021

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIF PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0175782d5f061679bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03021

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX4 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 30 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0ab3454b98788be02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03021

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me CHASSANG Katia Me Jérôme SPYRIDONOS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2U N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lun

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03021

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me REYMOND Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e71ccdc6046d47e1fe10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03021

    TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIZ DEMANDERESSES : Mme [O] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE S.C.I. [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353a88dcb0e97e8fba3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03021

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [S], Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b478c2c8561bd85e3f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03021

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03021

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVL - Isolement Madame [V] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à h Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358821cdc6046d47f93d4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03021

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03021

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb30279fffe84331719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03021

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03021

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03021 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689109597f819a118aa2c84c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1