Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/03082
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03082
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJH DEMANDEUR : M. [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/03082
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/03082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement Organisme COTE D'AZUR HABITAT c/ Société FLOA, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société CA CONSUMER FINANCE, Société L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03082
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LI3 Minute 26/00213 ORDONNANCE CONSTATANT LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03082
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 /26 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMC PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/03082
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03082
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03082 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GY S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [S] [T] [E] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03082
TJ 31555, 20 déc. 2025, RG 25/03082
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03082
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPF AFFAIRE : [M] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MORVAN Copie : Monsieur [D] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03082
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03082 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPW4 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [R] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à toute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03082
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas DEFIEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03082 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAT N° MINUTE : 4/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03082
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/03082
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03082
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03082
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03082
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OGC N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19 septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03082
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03082
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03082 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FF7 Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03082
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03082
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03082
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03082
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03082 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03082
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me RICHARD Florence Le ................
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