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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03092

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [L] [Z] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03092

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZQ AFFAIRE : [R] / [A] Grosse Me Makhoudia LO Me Viviane SONIER Exp : [1] [Localité 1] Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b36bcdc6046d47dc831e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03092

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQV Minute : 26/00322 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [V] [X] Copies certifiées conformes Organisme SILENE Monsieur [V] [X] Copie exécutoire Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08d8d6da0419628edbd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03092

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00334 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYR AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16637cdc6046d478126f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03092

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/03092

    N° Minute : 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUR DEMANDERESSE : E.U.R.L. LE CADEAU GOURMAND-LE MARCHE D’[A] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 943

    Lire la décision → Vérifier la source 699744b0cdc6046d47fa5f20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03092

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26KZ N° de minute : S.A.S. MONTS ET [Localité 21] c/ S.A.S. DSA, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. CAP SAMBP, S.A.S. MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e6dcdc6046d471facef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03092

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03092 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [U] [R] [M] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a4bcdc6046d47240c66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03092

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 698512e4cdc6046d471b503a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03092

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPZ Minute N°26/00010 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4decdc6046d47096c0e
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/03092

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03092

    DOSSIER N° RG 25/03092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 SCO [Adresse 7] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me LESAVRE (T.2563) - Mr [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9172cdc6046d4791b195
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03092

    TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03092

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6983938ccdc6046d47ec5008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03092

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03092

    N° RG 25/03092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/03092 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f5bcdc6046d479998d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03092

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/03092

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee2a5222181ceeb80957
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03092

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/03092

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6946040475782d5f06db86f5
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03092

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/03092

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUR DEMANDERESSE : E.U.R.L. LE CADEAU GOURMAND - LE MARCHE D’ISABEL immatriculée au RCS de [Localité 12] n° 943 563 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03092

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9b5418c246fd6a9d16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03092

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [N] Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OIK N° MINUTE : 11 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb7fd93c2d1757f51fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03092

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03092

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHT ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6caee47295cf5f9c2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03092

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22YO Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA) Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c0450b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03092

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRU6 Minute n° 25/00347 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7127a459da3dcdeb4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1