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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03099 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03099

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE5 N° minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc89195da062e0777530
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03099

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00453 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03099 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQM2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd409d6da0419628d4a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03099

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TY NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e89bcdc6046d476991c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03099

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/03099

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OO N° de MINUTE : 26/00378 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03099

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/03099

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6E N° RG 25/03099 N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03099

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANI N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03099

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQM AFFAIRE : S.D.C. LA RESIDENCE [A] COUVENT, pris en la personne de son syndic ALL IMMOBILIER sis [Adresse 1] C/ Monsieur [A], [Q], [J] [D] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4c5cdc6046d478c2966
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03099

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03099 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [F] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 698579e9cdc6046d47240603
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03099

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03099 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMH N° MINUTE : 25/00719 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a4adcdc6046d47edae79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03099

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 Novembre 2025 à Me Cécile BILLE Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fe3195da062e0949207
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03099

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/03099

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 25/03099 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRVH DEMANDEUR : Madame [R] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] (78) de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a69575259d001c4f813
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03099

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03099

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [A] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 août 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588b7cdc6046d47f949c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03099

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03099

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03099 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d5fd8239f1252fcede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03099

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03099

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22Z7 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [F] [E] [B] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225d0bb2f8a66ca5ec3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03099

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03099

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIG ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6baee47295cf5f9c08
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03099

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/03099

    N° Rôle : N° RG 25/03099 N° Portalis DB3U-W-B7J-OO45 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 06 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J], [R], [H] [C] [Z] [K] [O] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03099

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NO MINUTE: 25/685 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d61e85d0474bddb2aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1