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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03101

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE7 N° minute : 26/00057 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc8f195da062e0777589
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03101

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. CMS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [A] [C] [I] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 25/03101 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132c784f14adac9f1620b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03101

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/03101

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d969cdc6046d47df0e57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03101

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03101

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5T Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sophie BOMEL,Maître Alain C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f240dcdc6046d47dda73d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03101

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HAE N° de minute : SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ S.A.S. SFR FIBRE, Société TEKHNE INGENIERIE, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE [Localité 1], S.A. ENEDIS, [A] [W], Société VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26505cdc6046d470238dd
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/03101

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2B Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945adcdc6046d47cddeb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03101

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc67cdc6046d47618433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03101

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMJ N° MINUTE : 26/00128 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc25fcdc6046d4758bb9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03101

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03101

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HU S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [G] [Z] [F] [X] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3185cdc6046d47a00ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03101

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03101 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae99ecdc6046d470db635
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03101

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQP AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [U] [H] JUGEMENT avant dire droit du 17 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69769a2dcdc6046d47b4e5c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03101

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03101

    DOSSIER N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BDL Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [W] C/ [C] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697667d7cdc6046d47b208c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03101

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me PUVENEL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 699909b0cdc6046d472d6c25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03101

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN, Monsieur [O] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANO N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fa275782d5f06e7c757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03101

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLN JUGEMENT du 14/11/2025 S.C. SCCV RESIDENCE SAINT ELISEE C/ Monsieur [S] [X] Madame [M] [X] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d56cdc6046d4704cae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03101

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22P7 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03101

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03101

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03101 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FJR Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e4af40da9b7b14ea4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03101

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03101

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de9ad24789c3b7f8824
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03101

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03101

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03101 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43dafd8239f1252fcf8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03101

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222D Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société [Localité 1] HABITAT C/ Madame [E] [P] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1