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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/03103

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/03103

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Margaux CORMORECHE, lors des débats, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02292fcdc6046d4766935e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03103

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03103

    Du 24 avril 2026 64A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26UG [A] [M] [R], [C] [Q] [G], [I] [X] [N], [W] [L] [G], [Y], [E] [F] [H] [P] [S] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3455cdc6046d47b3e9b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03103

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03103

    DOSSIER N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BEF Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.864) Expédition délivrée à : Mr [H] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20a4cdc6046d47b07212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03103

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/03103

    N° RG 25/03103 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIML - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03103 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIML N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3d7cdc6046d4762a249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03103

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc6dcdc6046d476184e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/03103

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 25/03103

    DU : 19 Février 2026 Minute : 2026/52 Répertoire Général : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAM / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03103

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03103

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03103 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HZ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [D] [K] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3189cdc6046d47a00d49
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03103

    TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 25/03103

    RG : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/151 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [T] [A] né

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03103

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03103

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXKL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXKL ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03103

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03103

    N° de Minute : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZOA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6946121275782d5f06ddc960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03103

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Olivier BURTEZ Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6945726f75782d5f06c076b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03103

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UOZ PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac864322238c08a10480
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03103

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03103

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03103

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKO Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b5f4bcaacdd63b023b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03103

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03103

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de7ad24789c3b7f87e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03103

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03103

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d5fd8239f1252fced0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03103

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/03103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222I Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Association AURORE C/ Madame [M] [D] [R] [S] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2af05c5415472e76c17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03103

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1111 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03103 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JI4

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e1432a8fb67db7b458bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03103

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P0267 - Maître DUPUY #B0873 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CARON #C0500 - Maître CHARTIER #R0139 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c31bda0e3a8e190cdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03103

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NS MINUTE: Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation e

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d62e85d0474bddb2b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1