Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03111
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIET Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Z], [W], [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Victor AVERLANT
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03111
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03111
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXT ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03111
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03111 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR2A Section 3 VB Républi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03111
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03111
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° [M] c/ [Y] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03111 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS7U - Exécutoire le : à Me Jérôme CULIOLI - copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03111
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRM Minute N°26/00110 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03111
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03111
N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPV Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03111
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03111 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC54 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Monsieur [L] [E] Copie exécutoire
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03111
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5O MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [W] [G] [D] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03111
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03111 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMV N° MINUTE : 25/00727 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03111
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03111
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03111
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03111
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLH N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03111
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00969 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25BH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03111
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03111
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223E Minute : 25/01045 S.A. IN’LI Représentant : Maître Jean Bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE, avocats au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03111
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03111
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03111
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03111 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FNT Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03111
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03111
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03111
TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03111
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03111 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 27] - [Localité 29] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03111
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1109 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03111 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03111
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03111
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03111 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIV ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr
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